Tribunal Administratif de Montreuil, 12 décembre 2023. 2314059
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2314059
Date de décision :
12 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Burman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace Schengen, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 3 ans.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. A enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 2314059, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 18 novembre 2023 sous le n° 2313774. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2314059 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2313774.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2314059 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2313774.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Montreuil, le 12 décembre 2023.
Le premier vice-président,
Signé
F. Polizzi
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