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Tribunal Administratif de Montreuil, 12 décembre 2023. 2314059

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2314059

Date de décision :

12 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Burman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace Schengen, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 3 ans. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. A enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 2314059, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 18 novembre 2023 sous le n° 2313774. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2314059 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2313774. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2314059 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2313774. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Montreuil, le 12 décembre 2023. Le premier vice-président, Signé F. Polizzi

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