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Cour d'appel, 19 décembre 2024. 24/10668

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/10668

Date de décision :

19 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTEL Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M275 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [E] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [L] [S] Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son synd ic en exercice la SAS CABINET CROUZET & BREIL Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP CABINET [O] & ASSOCIES 24. [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 Novembre 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 19 Décembre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel, Le greffier

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