Tribunal Administratif de Nîmes, 25 novembre 2022. 2201454
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2201454
Date de décision :
25 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a accordé à la SARL Foncières Villégiales un permis de construire un ensemble résidentiel de 27 logements collectifs et un pavillon d'accueil, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.
2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes et de la SARL Foncières Villégiales la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, la requérante déclare se désister de la requête.
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la SARL Foncières Villégiales déclare accepter le désistement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Mme B A déclare se désister purement et simplement de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Nîmes et à la SARL Foncières Villegiales.
Fait à Nîmes, le 25 novembre 202Le président,
J. ANTOLINI
La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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