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Tribunal Administratif de Nîmes, 25 novembre 2022. 2201454

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2201454

Date de décision :

25 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a accordé à la SARL Foncières Villégiales un permis de construire un ensemble résidentiel de 27 logements collectifs et un pavillon d'accueil, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. 2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes et de la SARL Foncières Villégiales la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, la requérante déclare se désister de la requête. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la SARL Foncières Villégiales déclare accepter le désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Mme B A déclare se désister purement et simplement de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Nîmes et à la SARL Foncières Villegiales. Fait à Nîmes, le 25 novembre 202Le président, J. ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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