Cour de cassation, 16 octobre 2008. 07-15.864
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-15.864
Date de décision :
16 octobre 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2008, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Moto First contre une décision rendue le 5 février 2007 par la cour d'appel de Basse-Terre dans le litige l'opposant à la société Auto Discount location ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Moto First de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Moto First aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille huit.
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