Tribunal Administratif de Grenoble, 31 octobre 2023. 2205025
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2205025
Date de décision :
31 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 prise par le président de l'université Grenoble Alpes portant refus d'admission en première année du master Psychologie-Psychologie clinique cognitivo-comportementale basée sur les processus ;
2°) d'enjoindre au président de l'université Grenoble Alpes de l'admettre en première année de master dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'université Grenoble Alpes une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université Grenoble Alpes.
Fait à Grenoble, le 31 octobre 2023.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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