Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Paris, 29 janvier 2025. 2413931

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2413931

Date de décision :

29 janvier 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M. B A, représenté par Me Poulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite d'exclusion de l'École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ; 2°) d'enjoindre à l'ENSAM de l'autoriser à poursuivre son année académique à l'école en lui donnant accès au passage de l'ensemble de ses examens et de l'autoriser à effectuer un stage à l'étranger dans le cadre de la validation de son année académique ; 3°) de mettre à la charge de l'ENSAM une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée au directeur de l'École nationale supérieure des arts et métiers, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur de l'École nationale supérieure des arts et métiers. Fait à Paris, le 29 janvier 2025. Le président, J.-C TRUILHÉ La République mande et ordonne à la ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droits commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-1

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique