Cour d'appel, 12 novembre 2024. 23/02468

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Z] [T] [5] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°343/2024 N° RG 23/02468 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4AH Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 12 Septembre 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne D'UNE PART, ET INTIMÉE : [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par M. [O] [F], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, chargé du rapport. Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller. Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 10 SEPTEMBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort. - Prononcé le 12 NOVEMBRE 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * Vu le jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Nevers qui a : - déclaré recevable en la forme l'opposition à contrainte formée par M. [Z] [T], - déclaré fondée et régulière la contrainte N° 26700000161071678520190169111078 du 30 septembre 2022, - dit que les cotisations ont bien été calculées selon la réglementation en vigueur, - validé la contrainte N° 26700000161071678520190169111078 du 30 septembre 2022 signifiée le 7 octobre 2022 à M. [Z] [T] par l'URSSAF Bourgogne et portant sur les cotisations et majorations des premier, deuxième et troisième trimestres 2019 pour son entier montant, - condamné M. [Z] [T] à payer à l'[5] la somme de six-mille-sept-cent-quatre-vingt-dix-huit euros (6 798 euros), outre les frais de signification d'un montant de 72,48 euros, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire. Vu l'appel de ce jugement interjeté le 10 octobre 2023 par M. [T], Vu les déclarations de M. [T] à l'audience du 10 septembre 2024 selon lesquelles il entendait se désister de son appel, Vu l'acceptation de ce désistement par l'URSSAF Bourgogne à l'audience du 10 septembre 2024, Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de donner acte à M. [T] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ; En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, M. [T] supportera les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS : Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à M. [Z] [T] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Nevers ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [T]. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,