Cour d'appel, 11 septembre 2024. 24/10936

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 24/06607 RG ABSORBÉ N°: 24/10936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 22/01416 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Décembre 2023 Appelants : Monsieur [M] [J], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35464 Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35464 Intimée : CPAM DE SEINE SAINT DENIS, représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 - N° du dossier [Y] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Ekaterina RAZMAKHNINA, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/06607 et N° RG 24/10936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTHF sont jointes ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/06607, seul subsistant. PARIS, le 11 septembre 2024 Le greffier Le magistrat, Copie au dossier Copie aux avocats