Cour de cassation, 06 avril 2016. 15-86.505

N° N 15-86.505 F-N N° 2378 VD1 6 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. G... J..., - M. S... W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 septembre 2015, qui a condamné, le premier, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard, organisation de loterie prohibée et blanchiment aggravé, à 12 000 euros d'amende, le second, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard, organisation de loterie prohibée, colportage ou publicité pour une loterie prohibée et blanchiment aggravé, à 30 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;