Tribunal Administratif de Lille, 02 décembre 2024. 2400651

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord l'a informée d'une dette d'un montant de 1 185,15 euros résultant d'un indu d'indemnités journalières. Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, le président du conseil départemental du Nord conclut, à titre principal, au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire, à l'irrecevabilité de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 2. Il résulte des pièces produites par le département du Nord que le titre exécutoire émis pour le recouvrement de la somme en litige a été annulé. Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Nord. Fait à Lille, le 2 décembre 2024. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,