Tribunal Administratif de Toulon, 26 février 2024. 2101213

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, M. B A, représenté par Me Citeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de la décision en date du 22 décembre 2020 par laquelle le maire de Brignoles lui a délivré un permis de construire sur un terrain cadastré AO N° 227 et 632, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 28 décembre 2023 M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les décisions attaquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. M. A s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Brignoles. Fait à Toulon le 26 février 2024. Le président de la 1ère chambre Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, La greffière.