Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-10.349
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-10.349
Date de décision :
30 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : D 22-10.349
Demandeur : Mme [H] et autres
Défendeur : Mme [U] veuve [E]
Requête n° : 1055/22
Ordonnance : 90415 du 30 mars 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [A] [U] veuve [E], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, Me Isabelle Galy pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Y] [R] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [N] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [S] [G] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [V] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Les héritiers de [W] [I] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Z] [X] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [C] [T] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [O] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [J] [K] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [D] [L] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 septembre 2022 par laquelle Mme [A] [U] veuve [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-10.349 formé le 11 janvier 2022 par Mme [Y] [R] [H], Mme [P] [N] [H], M. [S] [G] [H], M. [M] [V] [H], les héritiers de [W] [I] [H], M. [Z] [X] [H], Mme [C] [T] [H], Mme [B] [O] [H], Mme [J] [K] [H] et M. [D] [L] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Papeete ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 6 mars 2023, Mme [A] [U] veuve [E] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que les parties demanderesses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [Y] [R] [H], Mme [A] [U] veuve [E] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-10.349.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
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