Cour de cassation, 21 septembre 2023. 23-12.965

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : T 23-12.965 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50860 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [V], domicilié [Adresse 5], 2°/ M. [K] [V], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 9], 2°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 7], 3°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Quirin-Coudert-Schreiberr-Calderoli-Lotz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8], 6°/ à la société Mma Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Notaria & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 8]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 10], le 21 septembre 2023