Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-24.744
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-24.744
Date de décision :
11 mai 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 22-24.744
Demandeur(s)
: la société Equiloire
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: Mme [U], ès qualités,
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 60752
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Equiloire, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, tribunal paritaire des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme [E]
[U] épouse [D], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de légataire à titre universel dans la succession de [W]
[U], décédé le [Date décès 2] 2022.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Equiloire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Equiloire de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
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