Cour d'appel, 15 mai 2008. 08/002531

RG N : 08 / 00253 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineurs : Amandine X... Elodie X... Karine X... Yoan Z... COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - ASSISTANCE EDUCATIVE -A R R E T No 578 / 08 ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Juin deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 19 Janvier 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineurs concernés : Amandine X... née le 29 Juillet 1992 à MAURIAC 33540 Elodie X... née le 28 Novembre 1990 à MAURIAC 33540 Karine X... née le 12 mars 1998 à MAURIAC 33540 Yoan Z... né le 08 Octobre 2004 Elodie est comparante, assistée de Me Alain PEYROUZET, avocat APPELANTE : Madame Bernadette B... née le 16 Juillet 1968 à MAURIAC (33540) de nationalité française demeurant... ... comparante, assistée de Me Alain PEYROUZET, avocat PARTIES INTERVENANTES Monsieur Michel X... né le 09 Juin 1960 à MAURIAC (33540) forestier demeurant... ... comparant Monsieur Didier Z... demeurant Chez Mme D... Sonia ... non comparant SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Hôtel du Département 81 route de PessanBP 569 32022 AUCH CEDEX 9 non comparant en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Christophe STRAUDO, Conseiller. Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement chargé des affaires de mineurs ; Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA DÉCISION : Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, par décision en date du 19 Janvier 2008 a ordonné le maintien du placement d'Amandine, Karine et Yoan à l'Aide Sociale à l'Enfance du GERS jusqu'au 30 juillet 2008, a ordonné le placement d'Elodie X... à l'Aide Sociale à l'Enfance du GERS, a dit que les parents bénéfieront dans un premier temps d'un droit de visite à l'égard de leurs enfants pouvant évoluer, après évaluation du service gardien, vers un droit d'accueil selon un rythme et des modalités arrêtés par ce service. LES APPELS : Appel a été interjeté par le conseil de Madame Bernadette B... le 8 février 2008. Vu les convocations adressées par lettres recommandées avec accusés de réception et lettres simples aux parties les avisant que l'affaire serait appelée à l'audience du 15 Mai 2008. DÉROULEMENT DES DEBATS : A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire. Mme B... a été entendue en ses observations. Elodie, mineure, a été entendue en ses observations. Mr X... a été entendu en ses observations. Mr CABROL a été entendu en ses réquisitions. Me PEYROUZET a été entendu en sa plaidoirie. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 05 Juin 2008, et ce jour, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu en présence du Ministère Public et du Greffier, l'arrêt dont la teneur suit. - A R R E T- Le conseil de Bernadette B... a régulièrement interjeté appel le 8 février 2008 d'une ordonnance aux fins de maintien de placement provisoire rendue le 19 janvier 2008 par le Juge des Enfants au tribunal de grande instance d'AUCH, dans une procédure d'assistance éducative concernant ses enfants : Elodie née en 1990, Amandine née en 1992, Karine née en 1998 et Yoan né en 2004, qui a ordonné le maintien du placement provisoire d'Amandine de Karine et de Yoan auprès de l'ASE du Gers jusqu'au 30 juillet 2008, et ordonné le placement provisoire d'Elodie à l'ASE du Gers, et dit que les parents bénéficieront dans un premier temps d'un droit de visite pouvant évoluer vers un droit d'accueil. A l'audience Elodie a demandé la mainlevée de son placement pour aller vivre avec son nouveau compagnon. Monsieur X... a demandé que les enfants lui soient confiés. Le Ministère Public a requis ; Madame B... a demandé à l'audience que les enfants lui soient rendus. Elle indique qu'elle s'en est toujours très bien occupé. SUR QUOI, La régularité de l'appel n'est pas contestée, Il résulte des pièces versées au dossier et des débats d'audience les éléments suivants. Elodie, âgée de 17 ans, a accouché de Mathéo le 1 / 1 / 2008 à l'hôpital de Mont de Marsan. Elle s'est présentée accompagnée de sa jeune soeur, Amandine âgée de 15 ans, et de son compagnon âgé de 20 ans, qui n'est pas le père de l'enfant. Sa mère, selon ses dires était partie au Havre depuis une semaine et ne rentrerait que le 9 janvier. Les services sociaux ont tenté de joindre la mère sur le numéro de téléphone portable qu'elle avait laissé aux enfants, en vain, en effet il s'agissait du numéro de son ancien compagnon. Très inquiet pour la mère et l'enfant, un signalement était fait au Procureur de la République d'Auch. La mère d'Elodie a trois autres enfants, Amandine, Karine âgée de 10 ans et Yoan âgé de trois ans. Les deux derniers étaient pour les vacances chez leur père. Contacté, il a rejoint sa fille, ramenant de vacances les deux plus jeunes, qu'il a laissés... à la garde d'Amandine, installée chez son jeune compagnon. Finalement, le 4 janvier, Madame B..., la mère, a pu être jointe, elle s'est étonnée de l'inquiétude des services sociaux, indiquant que c'était habituel ! Elle reviendra quand elle pourra. Lorsqu'un projet de placement est évoqué, elle rétorque aux éducateurs de faire ce qu'ils veulent et leur souhaite une bonne fin de journée. L'ensemble des enfants a fait, dans l'urgence, l'objet d'un placement. Il résulte des renseignements recueillis que la charge des enfants reposaient sur Amandine, qui s'occupait de tout, y compris du repas. La situation de Madame B... est connue des services sociaux depuis 2006 mais aucun travail n'a pu être mis en place en raison de son attitude fuyante. La situation s'est dégradée en 2007, les enfants étant abandonnés à eux-mêmes, la mère ayant rencontré sur Internet un compagnon vivant au Havre. La mère reconnaît ses défaillances, les qualifiant de " bêtises ". S'agissant d'Elodie et du bébé, ils ont été placés à la MDEF. Le début de la relation mère / enfant a été très difficile, la mère éprouvant des difficultés à établir une relation affective, à avoir des gestes appropriés. Mathéo a eu des problèmes de santé, nécessitant son hospitalisation. Un mois après son placement, Elodie a fait une nouvelle rencontre amoureuse avec Monsieur G..., majeur, qui bien que n'étant pas le père, a reconnu l'enfant. Il s'est beaucoup investi dans se rôle parental, notamment lors de l'hospitalisation de Mathéo. Les services sociaux concluent au maintien de la prise en charge d'Elodie compte tenu de la fragilité du lien mère / enfant, des difficultés personnelles d'Elodie surtout préoccupée de ses relations avec sa propre mère, et de la grande précocité de la relation " conjugale " avec Monsieur G.... Madame B... est partie en ARIEGE, pour s'installer avec son nouveau compagnon. Monsieur X..., le père des trois filles, a saisi le juge aux affaires familiales, afin qu'elles lui soient confiées, ainsi que le bébé. Il a une fille juste majeure, Vanessa qui est déjà venue le rejoindre. Actuellement, des droit de visite et d'hébergement le week-end sont organisés chez la mère. Amandine et Yoan sont en famille d'accueil. Du rapport d'actualisation établi le 9 mai 2008 par la Direction de la Solidarité Départementale en vue de notre audience, il résulte les éléments suivants. Madame B... a consacré son énergie depuis le début du placement à remettre en cause le placement, plutôt qu'à se soucier de l'évolution des enfants. Depuis peu, elle semble plus réceptive au travail de suivi du placement. Les temps d'accueil des enfants chez elle se sont bien passés. Pour Monsieur X..., il est noté qu'après avoir reçu ses enfants pendant l'été puis aux vacances de Noël en 2007, depuis janvier 2008, il n'a proposé de garder Karine et Yoan avec lui qu'une fois, et se montre ambivalent. Il revendique de pouvoir récupérer les enfants, mais se montre distant à leur égard : il les appelle peu, ne fait aucune demande concernant leur quotidien ou leur évolution. Enfin, il les a accueillis à Pâques, mais alors qu'il s'était engagé à être en congé, il a travaillé et c'est Vanessa qui s'est occupée d'eux. Pour Elodie et son enfant : ils sont actuellement accueillis à la Maison de l'Enfance. Des temps de présence de Monsieur G..., dans le studio d'Elodie, ont été aménagés, compte tenu de son investissement auprès de l'enfant. Il est toujours noté des limites dans la communication de la mère avec l'enfant, au delà de sa non acceptation du placement, la problématique majeure d'Elodie demeure son manque de maturité affective, elle est en difficulté pour concilier son rôle de jeune maman et son propre statut d'enfant. En date du 19 avril 2008, le couple a adressé un courrier au chef de l'Aide Sociale à l'Enfance afin d'avoir un logement de la Maison de l'Enfance, projet mis entre parenthèse car Monsieur G... vient de perdre son emploi. Le service conclu à la continuité du placement d'Elodie jusqu'à sa majorité au regard de la fragilité du couple et du contexte familial. Amandine apparaît soulagée de ne plus assumer le rôle de substitut maternel, et au début, a pu émettre des critiques sur son comportement. Actuellement elle se positionne en alliance avec sa mère, et espère une fin rapide du placement. Elle aspire à retrouver la liberté que lui laissait sa mère, en fait de pouvoir vivre chez son ami Etienne. Elle n'a pas su tirer profit du placement familial, alors qu'elle a besoin d'être guidée dans la construction de son projet de vie adulte. Il faut favoriser son autonomie personnelle en dehors de sa relation avec son ami. Karine est en attente des temps passés en famille et en revient contente. Elle a trouvé sa place dans la famille d'accueil. En revanche, elle peut se montrer paresseuse, elle est scolairement en difficulté. Yoan s'est vite adapté à son nouveau lieu de vie. Il est en demande de sa mère, mais pas de son père. Il a montré une évolution positive, est à la recherche de limite et accepte peu les règles de la vie quotidienne. Il a beaucoup progressé au niveau du langage, a appris à faire du vélo. Le service conclut, qu'après quatre mois de placement, la mesure à l'égard des trois enfants garde tout son sens. En stricte considération de l'intérêt des mineurs, il convient au vu de ces éléments de confirmer l'ordonnance déférée. Le placement d'Elodie revêt tout son sens en raison de la présence de Mathéo qu'elle n'est pas capable de prendre seule en charge, et alors que sa relation " conjugale " récente est très précaire. Amandine souhaite revenir chez sa mère, en réalité pour retrouver ce qu'elle croit être la liberté de voir sans contrôle son petit ami, alors qu'elle doit mettre à profit son placement pour retrouver sa condition de fille, et non de mère, se construire un avenir professionnel. Yoan a également besoin de vivre dans un environnement structurant dont il tire actuellement le plus grand partie. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil, par décision qui sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 1190 du Nouveau Code de Procédure Civile et en dernier ressort, Reçoit en la forme l'appel jugé régulier, Au fond, vu les articles 375 et suivants du Code Civil, Confirme l'ordonnance rendue le 19 janvier 2008 par le Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance d'AUCH. Condamne Madame B... aux dépens de l'instance. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT