Tribunal Administratif de Poitiers, 12 décembre 2024. 2401715
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2401715
Date de décision :
12 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 juin 2024 et un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a rejeté son recours administratif contre la décision du 5 janvier 2024 refusant de lui attribuer une carte mobilité inclusion mention stationnement.
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, le département des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Deux-Sèvres.
Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres.
Fait à Poitiers, le 12 décembre 2024
La magistrate désignée,
Signé
M. BOUTET
La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Signé
S. GAGNAIRE
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