Cour d'appel, 12 septembre 2024. 24/01429

CF/CD Numéro 24/02708 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FQ Affaire : [O] [V] C/ [R] [F] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière. Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître NONNON, de la SCP NONNON & FAIVRE, avocat au barreau de GERS APPELANT ET : Monsieur [R] [F] [Adresse 4] [Localité 2] INTIME * * * Vu la déclaration d'appel (RG n° 24/01429) formée le16 mai 2024 par M. [O] [V] à l'égard d'un jugement réputé contradictoire rendu le 27 février 2024 par le tribunal judiciaire de Mont de Marsan dans un litige opposant M. [O] [V] à M. [R] [F] ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 14 août 2024 aux termes desquelles M. [O] [V] déclare se désister de son appel à l'égard de M. [R] [F]. Il sollicite également qu'il soit statué sur les dépens ; Vu l'absence de constitution de l'intimé. SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que M. [V] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de M. [F] qui est parfait en l'état, puisque l'intimé concerné par le désistement n' a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens. PAR CES MOTIFS : Caroline Faure, magistrat de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel RG 24/1429 formulé le 16 mai 2024 par M. [O] [V] à l'égard d'un jugement réputé contradictoire rendu le 27 février 2024 par le tribunal judiciaire de Mont de Marsan, DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement, DIT que l'appelant supporte la charge des dépens d'appel, DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties, Fait à [Localité 5], le 12 septembre 2024 LA GREFFIÈRE f.f LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT Carole DEBON Caroline FAURE