Cour de cassation, 29 janvier 2003. 01-41.534

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la décision n° 10062 F rendu le 15 janvier 2003 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, mentionne que la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen est l'avocat de l'Office du Tourisme de Digne-les-Bains, alors qu'il s'agit en réalité de la SCP Laugier et Caston, laquelle par arrêté de Monsieur Y..., se substitue à la première ; Qu'il y a lieu en conséquence de rectifier la décision susvisée ; PAR CES MOTIFS : DIT que la décision n° 10062 F rendue le 15 janvier sera rectifiée comme suit : - page 2, paragraphe 1 : mentionner après "conseiller référendaire..." "...les observations de la SCP Laugier et Caston, avocat de l'Office du Tourisme à la place de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de "l'Office du Tourisme" ; Dit que sur les diligences du Greffier en Chef près la Cour Cassation, le présent arrêt sera transcris pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille trois ; Où étaient présents : M. Gillet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, Mmes Maunand, Slove, Auroy, conseillers référendaires, Mme Marcadeux, greffier de chambre.