Tribunal Administratif de Nice, 29 février 2024. 2400361
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2400361
Date de décision :
29 février 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à raison d'un appartement sis au 34 Boulevard de Cimiez à Nice (06000), au motif que le logement en litige constitue sa résidence principale et non sa résidence secondaire.
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, Mme B qui indique qu'une suite favorable à sa demande a été trouvée avec le conciliateur fiscal, a déclaré par suite se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29 février 2024.
La présidente de la 1ère chambre,
signé
V. Chevalier-Aubert
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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