Texte intégral
N° A 16-87.487 F-N
N° 3524
VD1
13 DÉCEMBRE 2017
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;
Vu les pièces produites par :
-
M. Arnold Z...,
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 23 novembre 2016 contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Guyane, en date du 8 janvier 2016, qui, pour viols, menaces de mort, violences, et
agression sexuelle, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle,1 500 euros d'amende et sept ans de suivi socio-judiciaire ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme DRAI, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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