Cour de cassation, 23 mars 2023. 22-20.803
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-20.803
Date de décision :
23 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[X]
Pourvoi n°
: S 22-20.803
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Didier et Pinet
Défendeur(s)
: la société Multi packaging solutions Montargis
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50332
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Multi packaging solutions Montargis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 23 mars 2023
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