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Tribunal Administratif de Toulon, 27 octobre 2023. 2100951

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulon

Numéro de pourvoi :

2100951

Date de décision :

27 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, M. B A, dernièrement représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 5 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () ;". 2. Par un acte, enregistré le 5 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Var. Fait à Toulon, le 27 octobre 2023. Le président, signé J-F. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier.

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