Cour de cassation, 16 février 2023. 21-22.012
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
21-22.012
Date de décision :
16 février 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: K 21-22.012
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard
Ordonnance
: 50175
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1]
La Défense.
Par acte du 8 février 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre a déclaré
radier sa constitution au nom de la société Allianz Iard.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 16 février 2023
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