Tribunal judiciaire, 03 juillet 2025. 25/00507

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXB Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Laura PELLIZZARI Ministère Public: Madame [N] [R], avisée non présente _________________________________________________________________________________________ Audience du 03 Juillet 2025 ❒ Audience publique ❒ Audience non publique à la demande d’une des parties : LES PARTIES LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur - Nom prénom : Mme [J] [Y] [B] [V] née le 17 Juin 1986 à [Localité 4] (MANILLE) [Adresse 2] [Localité 1] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 5] ❒ présent (e) ❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Quitterie VIEL Le demandeur : - Monsieur le Préfet du GARD avisé, ni comparant ni représenté ou - Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 5] avisé, n’est ni comparant, ni représenté AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...) - Monsieur [E] [V] tiers demandeur PARTIE INTERVENANTE, Absent DÉROULEMENT DES DÉBATS La présidente donne lecture des éléments du dossier Déclarations de la personne hospitalisée : “” Me Quitterie VIEL , avocat de Madame [J] [Y] [B] [V] est entendu en ses observations : “” Déclarations de la personne hospitalisée : “” Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties _______________________________________________________________________________________ DÉCISION ❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe ❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique LE GREFFIER La Présidente