Cour d'appel, 05 février 2026. 25/01351

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXNR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/02057 APPELANT M. [D] [G] Représenté par Me Florence BOSSE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 140 INTIMES M. [P] [V] Mme [K] [U] épouse [V] Représentés par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106 S.A. PROTECT Représentée par Me Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 Nous, Leslie Charbonnier, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXNR, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 23 janvier 2026 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les observations de l'appelant le 30 janvier 2026, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, PAR CES MOTIFS Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée, Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 05 février 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état Aurore vuillemot Leslie charbonnier copie adressée aux avocats et aux parties le