Cour de cassation, 06 avril 2023. 20-10.930

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 20-10.930 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Genitronic Requête n° : 1429/22 Ordonnance n° : 90456 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Genitronic, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-10.930 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Rouen ; Vu la requête du 1er décembre 2022 par laquelle M. [S] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [S] [T] s'est désisté de son pourvoi le 1er décembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-10.930 est autorisée. Fait à Paris, le 6 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier