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Cour de cassation, 12 septembre 2024. 24-16.141

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-16.141

Date de décision :

12 septembre 2024

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-16.141 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61097 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 2], représentée par sa tutrice Mme [W] [V], 2°/ Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 2], en qualité de tutrice de Mme [M] [L], ont formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [M] [L] et de Mme [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [L] et à Mme [W] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024

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