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Tribunal Administratif de Strasbourg, 16 décembre 2024. 2408308

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2408308

Date de décision :

16 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de condamner la commune de Hombourg-Haut à lui payer les indemnités dues au titre de ses arrêts de travail ainsi que ses congés payés. Par un acte enregistré le 6 décembre 2024, Mme A déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ;". 2. Par un acte enregistré le 6 décembre 2024, Mme A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Strasbourg, le 16 décembre. Le président de la 6ème chambre, A. Laubriat La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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