Tribunal Administratif de Strasbourg, 16 décembre 2024. 2408308
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2408308
Date de décision :
16 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de condamner la commune de Hombourg-Haut à lui payer les indemnités dues au titre de ses arrêts de travail ainsi que ses congés payés.
Par un acte enregistré le 6 décembre 2024, Mme A déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ;".
2. Par un acte enregistré le 6 décembre 2024, Mme A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Strasbourg, le 16 décembre.
Le président de la 6ème chambre,
A. Laubriat
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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