Cour administrative d'appel de Versailles, 12 juillet 2023. 22VE00503

Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1. Le document enregistré sous le n° 22VE00503 constitue en réalité le double du recours original présenté par M. B A enregistré au greffe de la Cour le 2 août 2022, sous le n° 22VE01957. Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour. O R D O N N E Article 1er : Le document enregistré sous le n° 22VE00503 sera rayé des registres du greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A Fait à Versailles, le 12 juillet 2023. Le président de la 4ème chambre, S. BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme Le greffier, N° 20VE03245