Cour d'appel, 31 janvier 2025. 23/00460

ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 137/25 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXN OB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Janvier 2023 (RG 19/00230 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : M. [L] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT CGT UNION LOCALE [Localité 3] ET ENVIRONS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : FEDERATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Janvier 2025 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 27/01/25 Vu le jugement déféré, Vu la déclaration d'appel, Vu la proposition de médiation, Vu l'accord des parties, Vu le report de clôture pour leur permettre de finaliser leur accord, Vu les conclusions des parties aux fins de désistement accepté d'appel, d'instance et d'action, PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement et contradictoirement : - dit que les parties ont trouvé un accord pour mettre un terme au litige, - constate leur désistement d'appel, d'instance et d'action, - dit que la cour se trouve ainsi dessaisie du litige qui a pris fin, - dit que chaque partie supportera les frais et dépens qu'elle a exposés. LE GREFFIER Annie LESIEUR LE PRESIDENT Olivier BECUWE