Cour d'appel, 08 novembre 2023. 22/02461

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCQ APPELANTES : Mme [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Clémence BOUTROY Mme [G] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Clémence BOUTROY INTIME : M. [V] [D] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SYMETRIC DES IGN [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE S.E.L.A.S. OCMJ [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jacqueline SEBA, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 04 octobre 2023, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 08 novembre 2023 ; EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 12 avril 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a - (') condamné Mmes [C] [Y] et [G] [W] à payer la somme de 39'316 euros à M. [V] [D], en qualité de mandataire liquidateur de la société Symetric Design au titre d'une insuffisance d'actif, - débouté M. [V] [D] ès qualités de l'ensemble de ses demandes au titre d'une nullité du paiement des 40'000 euros, qui est une dette échue, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Mmes [C] [Y] et [G] [W] à payer chacune la somme de 1 000 euros à M. [V] [D] ès qualités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mmes [C] [Y] et [G] [W] in solidum aux entiers dépens. Par déclaration en date du 6 mai 2022, Mme [Y] et Mme [W] ont relevé appel dudit jugement. Suite à la saisine du conseiller de la mise en état par conclusions déposées le 3 octobre 2022 par la SELAS OCMJ, prise en la personne de M. [E] [F], liquidateur judiciaire de la société Symetric Design en remplacement de M. [D], tendant à la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, les parties ont échangé des conclusions'; elles sollicitent lors de l'audience du 4 octobre 2023 le retrait du rôle de l'affaire. MOTIFS DE LA DECISION La demande de retrait du rôle est écrite, motivée et commune à l'ensemble des parties au procès ; il convient dès lors d'y faire droit. PAR CES MOTIFS : Ordonnons le retrait de l'incident en radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile dans la procédure inscrite au répertoire général sous le n° 22/02461 du rôle des affaires en cours, Réservons les dépens. le greffier, le conseiller de la mise en état,