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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 28 février 2024. 2113254

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2113254

Date de décision :

28 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, M. A B conteste la décision portant sur le rejet de son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 10 mars 2021 portant sur le retrait de la prime de transition énergétique. Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et l'Agence nationale de l'habitat. Fait à Cergy, le 28 février 2024. Le président de la 6ème chambre, signé L. Buisson La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2113254

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