Tribunal Administratif d'Amiens, 15 novembre 2022. 2201263

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens Picardie à lui verser une somme de 22 899,95 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 16 décembre 2021, avec capitalisation de ces intérêts ; 2°) de condamner le CHU Amiens Picardie à lui verser une somme de 1 684,78 euros en remboursement de ses frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens Picardie une somme de 4 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise demande au tribunal : 1°) de condamner le CHU Amiens Picardie à lui verser une somme de 54 192,33 euros assorti des intérêts de droit à compter du jugement en remboursement de ses débours ; 2°) de mettre à la charge du CHU Amiens Picardie une somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'ordonnance 96-51 du 24 janvier 1996. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le CHU Amiens Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, indique s'en rapporter à justice quant à sa responsabilité et demande que les prétentions indemnitaires de Mme A soient réduites. Par un acte enregistré le 18 août 2022, Mme A a déclaré se désister de l'instance et de toute action. Par un acte enregistré le 30 août 2022, la CPAM de l'Oise a déclaré se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement de la requête de la CPAM de l'Oise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme A dans la présente requête. Article 2 : Il est donné acte du désistement de la requête de la CPAM de l'Oise. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la CPAM de l'Oise et au CHU Amiens Picardie. Fait à Amiens, le 15 novembre 2022. Le président de la 2ème chambre, Signé B. Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.