Tribunal Administratif de Grenoble, 17 février 2025. 2404837
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2404837
Date de décision :
17 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par requête enregistrée, le 4 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté sa demande de remise de dettes portant sur des prestations sociales.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Il résulte de l'instruction que la requête de Mme B enregistrée le 4 juillet 2024 tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté sa demande de remise de dettes portant sur des prestations sociales est un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2404807. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2404837 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2404837 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Grenoble, le 17 février 2025.
Le président,
JP WYSS
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