Tribunal judiciaire, 24 janvier 2024. 23/11528
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
23/11528
Date de décision :
24 janvier 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
------------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
-----------------
Chambre 3/section 1
Affaire : N° RG 23/11528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UZ
Minute n° 24/00160
Monsieur [O] [N]
Représentant : Me Mabrouka CHEMLALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 295
C/
Madame [B] [F] épouse [N]
Représentant : Me Muriel BERTOLA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Marie-Laure CALANDREAU
Fait à Bobigny, le 24 Janvier 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Caroline DELFOSSE
Copie à Me Muriel BERTOLA, Me Mabrouka CHEMLALI
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique