Tribunal Administratif de Lyon, 18 décembre 2023. 2306872
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2306872
Date de décision :
18 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal :
- de condamner la commune de Grigny à lui verser la somme de 11 804,04 euros assortie des intérêts à compter du 5 juin 2023 en réparation du préjudice que lui a causé l'absence de versement à son profit de l'allocation aux parents d'enfants handicapés ;
- de mettre à la charge de la commune de Grigny la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2306872 de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Grigny.
Fait à Lyon, le 18 décembre 2023.
Le président de la 8ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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