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Cour d'appel, 14 novembre 2024. 24/01148

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/01148

Date de décision :

14 novembre 2024

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Texte intégral

N° RG 24/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTW2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du Juge de l'execution de [Localité 6] du 13 Mars 2024 (RG. 23/4041) APPELANT : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1957 au Congo demeurant [Adresse 3] [Localité 5] réprésenté et assisté de Me Esthel MARTIN de la SELARL SEL EMC, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002821 du 26/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE : S.A.R.L. LOGEO SEINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Novembre 2024 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION, président, rapporteur. La Cour étant composée de : Madame ALVARADE, présidente Monsieur TAMION, président Madame TILLIEZ, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUPONT, greffière ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement le 14 Novembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, signé par Monsieur TAMION, président et par Madame DUPONT, greffière. * * * * * Vu les articles 384, 400 à 405 du code de procédure civile ; Monsieur [P] [V] a régulièrement relevé appel d'une décision du Juge de l'execution de [Localité 6] en date du 13 mars 2024 l'opposant à S.A.R.L. LOGEO SEINE prise en la personne de son représentant légal ; Attendu qu'un désistement d'appel a été formulé par le conseil de l'appelant; Attendu que l'intimée a accepté le désistement ; Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [P] [V] de son désistement, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ainsi que de laisser les dépens de la présente instance à la charge de l'appelant. PAR CES MOTIFS, La Cour, Donne acte à Monsieur [P] [V] de son désistement d'appel ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Laisse les dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [P] [V]. Le greffier, Le président,

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