Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/
N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTZX
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00761
APPELANTE
S.A.R.L. AVENIR MOTOCULTURE
Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17
INTIMEE
G.A.E.C. [G] [S] ET FILS RCS [Localité 2] 438 748 618
Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTZX,
Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 18 septembre 2023 par lesquelles S.A.R.L. AVENIR MOTOCULTURE
indique se désister de son appel,
Vu l'acceptation de l'intimé en date du 02 octobre 2023,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que S.A.R.L. AVENIR MOTOCULTURE supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 2], le 17 Octobre 2023
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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