Cour Administrative d'Appel de Nancy, 16 juillet 2024. 24NC01805

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n°24NC01805 présentée par Me Becquart, pour le compte de la Selarl ESPACE MONT D'OR CONSTRUCTION - GESTION - CONSEIL ; Vu le code de justice administrative ; 1. La requête, enregistrée le sous le n°24NC01805, tend à l'annulation du jugement n° 2101097 du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Besançon qui rejette la demande de la partie requérante tendant d'une part, à prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes mises à sa charge au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 2019 et d'autre part, la décharge du surplus des pénalités et intérêts de retard appliqués à l'ensemble des rappels dont elle a fait l'objet. Cette requête constitue un double de la requête enregistrée le même jour sous le n°24NC01804 tendant à l'annulation du même jugement. Par suite, il y a lieu de radier du registre de la cour administrative d'appel de Nancy la requête n°24NC01805. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°24NC01805 est radiée du registre de la cour administrative d'appel de Nancy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Becquart pour la Selarl ESPACE MONT D'OR CONSTRUCTION - GESTION - CONSEIL. Fait à Nancy, le 16 juillet 2024. Le premier vice-président de la cour Signé : J. Martinez Pour expédition conforme, La greffière, C. Schramm N°24NC01805