Tribunal Administratif de Nantes, 06 février 2025. 2413749
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2413749
Date de décision :
6 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le maire de la Tranche-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire à fin d'édification de trois logements et d'une division en trois lots sur un terrain sis 6, allée des cigognes ;
2°) d'enjoindre au maire de la Tranche-sur-Mer de réexaminer sa demande.
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, la commune de la Tranche-sur-Mer a pris acte du désistement du requérant.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025 M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de la Tranche-sur-Mer.
Fait à Nantes, le 6 février 2025.
La présidente,
H. DOUET
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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