Tribunal Administratif de Strasbourg, 06 février 2024. 2301435
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2301435
Date de décision :
6 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la directrice de l'Etablissement public de santé Alsace Nord lui a notifié la reprise de son activité à temps partiel pour le 1er avril 2023.
La procédure a été communiquée à l'Etablissement public de santé Alsace Nord qui n'a pas produit d'observation.
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. ".
2. Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce que qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Etablissement public de santé Alsace Nord.
Fait à Strasbourg, le 6 février 2024.
Le président de la 5ème chambre,
C. CARRIER
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2301435
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