Tribunal Administratif de Strasbourg, 17 juillet 2024. 2302549

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. A B représenté par Me Lecoq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le directeur des Hôpitaux civils de Colmar a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 5% ; 2°) de mettre à la charge des Hôpitaux Civils de Colmar la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner les Hôpitaux civils de Colmar aux entiers dépens. Par mémoire en défense enregistré le 9 août 2023, les Hôpitaux civils de Colmar concluent au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 27 février 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2. Par acte enregistré le 27 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et aux Hôpitaux civils de Colmar. Fait à Strasbourg, le 17 juillet 2024. Le président de la 3ème chambre, Julien IGGERT Pour expédition conforme, Le greffier, N°2302549