Tribunal Administratif de Besançon, 20 février 2024. 2300877

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai et 7 septembre 2023, M. B A, représenté par Me Gal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle et de précéder rétroactivement à la reconstitution de ses droits et de son droit à pension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au non-lieu à statuer. Par un courrier, enregistré le 5 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Fait à Besançon, le 20 février 2024. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, N°2300877