Cour administrative d'appel de Douai, 10 octobre 2023. 23DA01902
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Douai
Numéro de pourvoi :
23DA01902
Date de décision :
10 octobre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, sous le numéro 23DA01902, M. B A et autres font appel du jugement n°2203557 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif d'Amiens.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. La requête, enregistrée sous le n°23DA01902 constitue le double de la requête présentée par M. B A et autres et enregistrée sous le n°23DA01783. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01783.
ORDONNE :
Article 1er : La production n°23DA01902 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n°23DA01783.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A, en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.
Fait à Douai le 10 octobre 2023.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef
La greffière en chef adjointe
Signé : Sylviane DupuisLa présidente de la cour
Signé : Nathalie Massias
3
N°22DA00709
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique