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Cour administrative d'appel de Douai, 10 octobre 2023. 23DA01902

Juridiction :

Cour administrative d'appel de Douai

Numéro de pourvoi :

23DA01902

Date de décision :

10 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, sous le numéro 23DA01902, M. B A et autres font appel du jugement n°2203557 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif d'Amiens. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. La requête, enregistrée sous le n°23DA01902 constitue le double de la requête présentée par M. B A et autres et enregistrée sous le n°23DA01783. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01783. ORDONNE : Article 1er : La production n°23DA01902 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n°23DA01783. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A, en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative. Fait à Douai le 10 octobre 2023. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef La greffière en chef adjointe Signé : Sylviane DupuisLa présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°22DA00709

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