Tribunal Administratif de Montreuil, 16 août 2023. 2306873
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2306873
Date de décision :
16 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis de lui accorder le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Par un acte enregistré le 4 août 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 4 août 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au département de la Seine-Saint-Denis et à la maison départementale des personnes handicapées de la
Seine-Saint-Denis.
Fait à Montreuil, le 16 août 2023.
Le président de la 5ème chambre,
A. Myara
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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