Tribunal Administratif de Nancy, 25 août 2023. 2301886

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2023, ensemble le rejet de son recours gracieux, par laquelle sa candidature au parcours d'accès spécifique santé à la faculté de médecine de Nancy a été refusée. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, l'université de Lorraine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Elle soutient que la requête est devenue sans objet dès lors que la candidature de Mme B a été acceptée par décision du 4 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3Constater qu'il n'y a pas lieu à statuer sur une requête ; ()". 2. Il ressort des pièces du dossier que la candidature de Mme B au parcours d'accès spécifique santé à la faculté de médecine de Nancy a été refusée par décision du 19 avril 2023 et que son recours gracieux a été rejeté par décision du 14 juin 2023. Il ressort également des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, sa candidature a finalement été acceptée par décision du 4 juillet 2023. Dans ces conditions, la requête de Mme B est devenue sans objet. Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université de Lorraine. Fait à Nancy, le 25 août 2023. Le président de la 2ème chambre, D. Marti La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.