Tribunal Administratif d'Orléans, 15 février 2024. 2305151

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M. C A, représenté par Me Chollet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui communiquer l'arrêté l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le cas échéant sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 2°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. La préfète du Loiret a communiqué le 23 janvier 2024 l'arrêté du 28 novembre 2023 obligeant le requérant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine ou de tout pays dans lequel il établirait être légalement admissible. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à la préfète du Loiret. Fait à Orléans le 15 février 2024. Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.