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Tribunal Administratif de Montreuil, 21 juin 2024. 2407236

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2407236

Date de décision :

21 juin 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024 Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet du Raincy de lui délivrer un rendez-vous afin de procéder au renouvellement de son titre de séjour. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, Mme A a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Montreuil, le 21 juin 2024. La présidente de la 11e chambre, A-L. Delamarre La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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