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Tribunal Administratif de Marseille, 24 mars 2025. 2412918

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2412918

Date de décision :

24 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision confirmative née de l'absence de réponse au recours gracieux en date du 15 juillet 2024. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. La requête susvisée, enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2412918 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le 9 septembre 2024 sous le n°2409047. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2412918 des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, les mémoires et pièces produits dans l'instance n° 2412918 étant transférées dans le dossier n°2409047. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2412918 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : Les pièces produites dans l'instance n° 2412918 sont transférées dans l'instance n°2409047. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Marseille, le 24 mars 2025. Le président de la 10ème chambre, Signé J.-L. Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière

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