Cour de cassation, 14 décembre 2023. 23-17.353

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-17.353 Demandeur(s) : la société BPCE assurances Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la compagnie Axa France Iard et autre Ordonnance : 61626 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BPCE assurances Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], et son établissement [Adresse 5] a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Keolis [Localité 4] mobilités, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société BPCE assurances Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BPCE assurances Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023